ARTICLE 2 – Adhésion et cotisation

a.       L’adhésion à l’Association des professeurs de français est ouverte à tous les professeurs en accord avec les principes et les buts de l’Association.

b.      L’admission entraîne le paiement d’une cotisation annuelle dont le montant sera fixé annuellement par le Conseil de direction.

ARTICLE 3 – Conseil de direction et Membres exécutifs

a.       L’Ambassadeur de France aux Philippines est de droit Président d’honneur de l’Association.

b.      Un conseil de direction composé de 7 membres dirige l’Association.  Ce conseil élit le Président de l’Association, un Vice-président, un secrétaire et un trésorier parmi ses membres.

c.       Le Conseil de direction peut aussi élire ou designer d’autres membres exécutifs qui ceux déjà mentionnés.

d.      Le Conseil de direction peut former des groupes de travail dont la tâche est de promouvoir et de réaliser les buts de l’Association.  Les membres de ces groupes sont choisis au sein du Conseil de direction ou parmi les membres de l’Association.

ARTICLES 4 – Election et mandat

a.       Les membres du Conseil de direction, aussi bien que les membres exécutifs de l’Association

sont élus à bulletin secret.

b.      Les candidats au Conseil qui ont obtenu le plus grand nombre (50 +1) de voix sont déclarés 

élus.  Le vote se fait personnellement ou par procuration à raison d’une seule procuration par personne.

c.       L’élection du Conseil de direction a lieu pendant l’Assemblée générale annuelle.

d.      Les membres exécutifs sont élus pour un an.

ARTICLES 5 – Charges et responsabilités particulières des membres exécutifs

a.       Le Président siège à toutes les réunions de l’Association; en cas d’absence ou d’incapacité, le Vice-Président assume ses fonctions et ses responsabilités.

b.      Le secrétaire établit les minutes de toutes les réunions, notifié à tous les membres la date des réunions et les tient informés des activités de l’Association.

c.       Le trésorier collecte les cotisations de tous les membres, tient la comptabilité et autres comptables requis sur les activités financières et les opérations de l’Association.

ARTICLE 6 – Réunions

a.       Le Conseil de direction se réunit aussi souvent que nécessaire et au moins deux fois par an.

b.      Le Président au nom du Conseil pourra aussi convoquer l’Association à des assemblées générales extraordinaires.

c.       Les réunions ne pourront être menées à bien que si le quorum de la moitié des membres au moins est atteint.  Les décisions seront votées à la majorité simple (50%+1) des membres présents ou représentés par une procuration.

ARTICLE 7 – Sanctions

a.       Le non paiement des cotisations peut entraîner la suspension de la qualité de membre.

b.      La violation du règlement et des statuts et tous actes préjudiciables à l’Association peuvent entraîner l’exclusion de l’Association.

c.       Tout membre peut être suspendu ou exclu.  De telles décisions seront prises dans le premier cas au vote à la majorité simple et dans le second cas, par la 3/5 des votes de l’ensemble des membres.

d.      Un adhérent exclu peut toutefois demander sa réintégration et pourra être réadmis par un vote de la 3/5 de la totalité des membres.

ARTICLE 8 – Amendements

Le règlement de l’Association et les statuts peuvent être amendés par les trois cinquièmes des membres de l’Association.

ARTICLE 9 – Domicile

                L’Association sera domiciliée à l’Alliance Française de Manille.